carte ANTS

COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif de l’action de modernisation de l’Etat. Il concernent aujourd’hui les actes de naissance, de mariage et de décès.

En effet ce dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre :

  • les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires)
  • les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes).

Le périmètre des cartes ANTS Comedec s’agrandit. Elles seront utilisées dans le cadre des demandes CNI/ Passeport (20 collectivités concernées sur la Vendée http://www.vendee.gouv.fr/passeports-r240.html).

Nous profitons de cette information pour vous faire suivre cet article de l’ANTS concernant la délivrance des nouvelles cartes Nationales d’Identité https://passeport.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Carte-d-identite-nouveau-format/Vais-je-obtenir-une-carte-d-identite-nouveau-format-en-deposant-une-demande-dans-mon-departement.