Afin d’identifier les besoins en terme de fonctionnalités avancées d’utilisation de la GED et d’archivage électronique, e-Collectivités a invité ses adhérents à renseigner une enquête en ligne, pendant l’été. .

Nous avons reçu 176 réponses qui nous ont permis de dresser un état des lieux sur le processus du traitement dématérialisé des délibérations dans les collectivités.

Cette enquête en ligne a été complétée par une réunion de travail qui s’est tenue le mercredi 14 septembre en présence d’adhérents, pour participer à la définition du cadre général de l’offre de service complémentaire.

Cette réunion a permis aux participants de remonter une attente forte sur un outil de publication des actes afin d’être en conformité avec la règlementation entrée en vigueur au 1er juillet 2022 sur la publicité et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Dans le cadre de cette démarche, d’autres réunions de travail associant des adhérents et les archives départementales sont programmées pour étudier les solutions techniques favorisant l’archivage électronique. Cette étude s’achèvera fin octobre 2022.