homme qui signe

Les élections municipales des 15 et 22 mars, marquées par le renouvellement des élus, vont entraîner une forte augmentation des demandes de certificats de signature électronique. 

Pour accompagner les collectivités durant cette période, e-Collectivités a renforcé son organisation afin de faciliter vos démarches et de réduire les délais de traitement.

En ce début d’année, la société Certeurope a de nouveau été retenue pour la fourniture des certificats de signature qualifiés RGS**.

Deux formats de certificats sont proposés :

  • des certificats USB RGS**/eIDAS classiques :

> au tarif de 200 € HT pour 3 ans,

> au tarif de 175 € HT pour 1 an. 

  • des certificats USB-C RGS**/eIDAS mobiles. Disponibles à partir de la mi-avril 2026, en plus d’être utilisés pour signer sur notre parapheur actuel, ils pourront également être utilisés sur téléphone mobile lorsque l’application mobile iparapheur sera disponible (second semestre 2026) :

> au tarif de 250 € HT pour 3 ans,

> au tarif de 200 € HT pour 1 an avec une commercialisation limitée à l’année précédant un renouvellement électoral.

Deux modalités de livraison au porteur sont désormais proposées :

  • La livraison standard, au tarif de 80 € HT, dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés*,
  • La livraison urgente, au tarif de 120 € HT, dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés*. Cette option est réservée en priorité aux collectivités dont les certificats arrivent à échéance à très court terme.

Ces délais sont donnés à titre indicatif à compter de la réception d’un dossier complet et du devis signés. Ils ne constituent pas un engagement ferme. La responsabilité d’e-Collectivités ne saurait être engagée en cas de retard imputable à un tiers. 

Commander un certificat : les étapes

1. Accéder au portail de commande

Rendez-vous sur le portail Certeurope pour effectuer votre demande en ligne :

Lors de votre première connexion, créez votre compte et connectez-vous.

puis cliquez sur « COMMANDER ».

Suivez attentivement les indications pour le remplissage du formulaire du dossier d’abonnement jusqu’à la validation de la commande.

2. Choisir la procédure adaptée 

Le portail propose deux types de commandes, chacun avec deux modalités de livraison :

• Commander un nouveau certificat via la procédure papier (choisir « Dossier : papier ») : livraison possible chez e-Collectivités (« à retirer en personne ») ou à l’adresse du porteur (« en livraison »).
• Renouveler un certificat via la procédure dématérialisée (choisir « Dossier : dématérialisé ») : livraison possible chez e-Collectivités (« à retirer en personne ») ou à l’adresse du porteur (« en livraison »).

À noter : le portail évoluera pour permettre la sélection des certificats mobiles USB-C lorsqu’ils seront disponibles, vers la mi-avril.

Le choix de la procédure dépend notamment de votre situation et de la disponibilité d’un certificat valide pour les signataires.

 

3. Préparer les justificatifs

Les pièces demandées sont indispensables pour garantir la sécurité juridique des actes signés. Une attention particulière doit être portée :

  • à la validité des pièces d’identité (aucune prolongation automatique n’est acceptée pour les commandes dématérialisées)
  • et à la conformité des documents transmis

4. Déposer et finaliser le dossier

Procédure dématérialisée :

Les justificatifs sont déposés directement dans le portail. Après vérification par les équipes d’e-Collectivités, le dossier est transmis pour signature :

  • au représentant légal
  • au porteur (si différent)
  • au mandataire (le cas échéant)

La signature s’effectue :

  • soit avec un certificat RGS** valide après l’installation de GoSign Desktop,
  • soit avec un certificat provisoire obtenu via une connexion personnelle FranceConnect.

Procédure papier :

Le dossier complété et signé, accompagné de ses annexes, doit être envoyé à :

e-Collectivités
Maison des communes de la Vendée
65, rue Képler – CS 60239
85006 La Roche-sur-Yon Cedex

Tous les dossiers sont contrôlés dès réception afin d’assurer leur conformité et le suivi de la commande.

Une fois toutes les signatures recueillies, le dossier est validé puis transmis en génération. 

Un accompagnement renforcé pendant la période électorale et des permanences dans les territoires

Pendant la période électorale, e-Collectivités renforce son accompagnement et organise des permanences dans les territoires pour faciliter la remise des certificats.

Nous sommes en train d’étudier la possibilité d’organiser des permanences au plus près de vos territoires. Nous vous communiquerons les dates sur Pléiade, dans les prochains jours.

Remise des certificats en face à face chez e-Collectivités à la Roche sur Yon ou lors des permanences de remise en territoires :

e-Collectivités informe par mail la collectivité de la disponibilité des certificats. 

La remise en face à face du ou des certificat(s) se fait exclusivement sur rendez-vous, après appel au support. 

Le porteur ou le mandataire désigné doit impérativement être muni d’un justificatif d’identité valide (CNI, passeport, ou carte de séjour). Le permis de conduire ou la carte de maire ne sont pas acceptés.

Sans ce justificatif, aucune remise ne pourra être faite.

Remise des certificats en livraison par porteur

Le prestataire Master Technologie prendra contact avec la personne désignée dans le dossier de certificat par téléphone ou sms pour convenir de la date de la remise. Il demandera également un justificatif d’identité valide pour effectuer la remise.

Un support à votre disposition

Le support d’e-Collectivités reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous apporter toute l’assistance nécessaire.

Continuité de la signature électronique au mois d’avril

Nous vous rassurons : si vous n’avez pas encore reçu votre certificat RGS** permettant de signer les flux financiers (par exemple le mandat de paie d’avril des agents), des solutions existent afin d’assurer la continuité du service :

  • Vous pouvez vous rapprocher de la trésorerie afin de disposer d’un certificat DGFIP. Il s’agit d’un certificat mis à disposition gratuitement par l’État, permettant de valider uniquement les flux comptables.
  • Vous pouvez également prévoir la mise en place d’une délégation de signature vers un porteur déjà détenteur d’un certificat RGS** (par exemple le DGS).

Ainsi, il n’y aura pas de rupture de service, même si vous n’avez pas encore reçu ou activé votre certificat RGS**.