Objet
La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.
Lexique
Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,
" Editeur " : est l’OPSN e-Collectivités
" Site " : est le site internet de e-Collectivités accessible à l’adresse https://ecollectivites.fr/
" Utilisateur " : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est le président Éric HERVOUET, Maire délégué de Saint Georges de Montaigu.
Protection des données à caractère personnel
e-Collectivités s’engage à respecter les dispositions du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, retrouvez toutes les informations dans notre page « politique de protections des données ».
Finalités et base légale
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : gestion de la relation utilisateur ; gestion de la relation adhérents ; envoi de newsletters et lettres d’information ; traitement des demandes formulées via les formulaires en ligne sur notre site web ; optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site, retrouvez toutes les informations / base légale dans notre page « politique de protections des données ».
Données collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
Newsletter : Lors du remplissage du champ, est collecté l’adresse électronique.
Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés votre collectivité, le département, téléphone, vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Cookies « Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Destinataires des données à caractère personnel collectées
e-Collectivités est seul destinataire des données à caractère personnel collectées. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers autres.
Stockage des données
Une fois le courriel contenant le formulaire de contact transmis, la demande est traitée par le destinataire qui inscrit les données dans ses supports afin de traiter et suivre la demande
Transfert des données
Il n'y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace Economique Européen.
Conservation des données à caractère personnel collectées
Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant 24 mois après transmission aux destinataires des courriels. Elles sont ensuite détruites. Pour ce Site, les données liées aux connexions ne sont pas des données à caractère personnel sauf si :
- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du Site Web. Ces cookies garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du Site Web, de manière anonyme.
Les cookies de session sont essentiels pour faire la distinction entre les Utilisateurs connectés et pour empêcher qu’une fonctionnalité demandée ne soit fournie au mauvais utilisateur. Les cookies de session ne contiennent pas de données personnelles.
| NOMS COOKIES | PRESTATAIRE | DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES | DURÉES DE CONSERVATION | LIEUX DE CONSERVATION (pays) |
|---|---|---|---|---|
| _pk_id | Matomo | / | 13 mois | FR |
| _pk_ref | Matomo | / | 6 mois | FR |
| _pk_ses, _pk_cvar, _pk_hsr | Matomo | / | 30 minutes | FR |
| matomo_sessid | Matomo | / | 14 jours | FR |
| cookie_agreed | Matomo | / | 100 jours | FR |
Paramétrage des cookies
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies
- Sous Brave : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section « protection », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Les réseaux sociaux
Le Site de e-Collectivités utilise des plug-ins des réseaux sociaux Facebook, Twitter « X », Linkedin, WhatsApp. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des Utilisateurs).
Les plugins sociaux sont identiques aux logos des Sites Internet. Si l'Utilisateur appelle une page Internet sur le Site de l'Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L'image que l'Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre.
Aussi, l'Editeur attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ces réseaux via les plugin, tout comme la durée d'enregistrement et l'objet de l'utilisation, sont déterminés exclusivement par ces fournisseurs.
L'Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ces fournisseurs.
Sécurité
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. retrouvez toutes les informations dans notre page « politique de protections des données »
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents de e-Collectivités, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. E-Collectivités s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Droits des personnes
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la suppression de votre compte ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courriel en cliquant ici .Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
