e-Collectivités informe ses adhérents du renouvellement du marché des certificats de signature qualifiés RGS** à la société CERTEUROPE.
Ce renouvellement s’inscrit dans la continuité du marché précédent : le titulaire reste inchangé et la solution de signature demeure identique, garantissant ainsi la stabilité des usages et des procédures en place au sein des collectivités.
Évolution des tarifs et prise en charge par e-Collectivités
Dans le cadre de ce nouveau marché, les tarifs certificats RGS** inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) ont fait l’objet d’une augmentation. Toutefois, e-Collectivités a fait le choix de ne pas répercuter cette hausse auprès de ses adhérents, afin de préserver des conditions tarifaires maîtrisées pour les collectivités.
Concernant la livraison :
• à compter du 10 mars, le tarif de livraison standard évolue et s’élèvera à 80 € HT (contre 76 € précédemment) ;
• un tarif de livraison en urgence est désormais proposé, au montant de 120 € HT, pour une livraison sous 5 jours ouvrés.
Délais à anticiper pour la délivrance des certificats
Une fois le dossier complet et instruit, il convient de prévoir un délai de 10 jours ouvrés pour la livraison du certificat en mode standard. Il est donc recommandé d’anticiper les demandes, en particulier dans le contexte des renouvellements liés aux élections municipales.
Alerte – Environnements supportés pour l’utilisation des certificats RGS**
Afin de garantir le bon fonctionnement des certificats et des outils associés, merci de vérifier que votre environnement informatique est compatible et le mettre à jour, le cas échéant.
Environnements Microsoft pris en charge :
• Windows 10 – 32 et 64 bits (Windows RT non supporté)
• Windows 11 – 32 et 64 bits (Windows RT non supporté)
Environnements Apple pris en charge (précision : e-Collectivités n’assure pas l’assistance) :
• macOS versions 11 à 14
Les environnements non listés ci-dessus ne sont pas supportés et peuvent entraîner des dysfonctionnements lors de l’utilisation des certificats.
Permanences départementales – Renouvellements liés aux élections
Des permanences départementales seront organisées jusqu’en juin 2026 pour remettre les certificats aux porteurs en territoires.
Les collectivités concernées seront informées dès que les lieux et modalités précises seront confirmés.
Informations pratiques liées à la commande d’un certificat RGS**
La délivrance d’un certificat de signature qualifié RGS** repose sur une vérification rigoureuse de l’identité du signataire.
Les pièces demandées ne constituent pas une formalité administrative : elles sont indispensables pour garantir la sécurité juridique des actes signés.
Il est important de rappeler qu'un certificat RGS** est strictement personnel :
• il est délivré à une personne identifiée,
• il ne peut en aucun cas être prêté ou mutualisé,
• il engage directement la responsabilité du signataire.
Les pièces justificatives exigées permettent de :
• vérifier l’identité du futur titulaire,
• s’assurer de sa qualité à signer pour le compte de la collectivité,
• garantir la conformité du certificat aux exigences réglementaires.
Un dossier incomplet entraîne mécaniquement un allongement des délais de délivrance.
Un webinaire sera organisé courant février pour présenter les modalités pratiques, permanences, délais, etc. Les collectivités sont par ailleurs invitées à suivre régulièrement les actualités d’e-Collectivités, afin de se tenir informées des éventuelles nouveautés ou évolutions.
