L’organisation des élections des délégués au comité syndical d’e-Collectivités pour ses 1 005 adhérents constitue une opération d’ampleur.
Elle suppose en amont que chaque membre du syndicat adopte une délibération relative à la désignation du représentant de sa collectivité au sein d’e-Collectivités.
Afin de simplifier la collecte et le traitement de ces délibérations, une nouvelle fonctionnalité sera très prochainement mise à disposition dans Pléiade.
La procédure détaillée ci-dessous est téléchargeable sur ce lien : Transmission délibération représentants
Les agents en charge de la gestion des actes verront apparaître dans le menu Actes une nouvelle entrée de menu dédiée : « Transmission représentants e-Collectivités »
Ce menu permet de déposer directement la délibération, tout en conservant le circuit habituel de télétransmission :
- transmission automatique au contrôle de légalité,
- classement dans un espace dédié de notre GED pour le traitement des dépôts,
- versement dans votre répertoire de pré-archivage.
L’ensemble de ces opérations est entièrement transparent pour l’utilisateur et ne nécessite aucune manipulation supplémentaire dans Pléiade.
Comment déposer votre délibération ?
Nous vous remercions d’utiliser cette entrée de menu pour déposer votre délibération de désignation du représentant de votre collectivité au sein d’e-Collectivités :
Lors du dépôt :
- délibération signée manuscritement : ne cochez pas l’option « Signature »
- délibération à signer électroniquement : cochez l’option « Signature »
La délibération sera automatiquement libellée avec le nom de votre collectivité et le numéro de l’acte, afin d’en faciliter l’identification et le suivi.
En cas d’erreur de transmission :
Si la délibération a été envoyée par erreur via le flux « Actes » classique, il vous suffit :
- d’ouvrir la délibération concernée
- de cliquer sur « Annuler la transaction »
- puis de la redéposer via « Transmission représentants eCollectivités »
Elle sera automatiquement renvoyée au contrôle de légalité.
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à ces modalités de transmission, qui faciliteront concrètement le travail des équipes d’e-Collectivités mobilisées pour l’organisation des élections de notre comité syndical.
Le modèle de délibération
Téléchargez le modèle de délibération ci-après selon votre catégorie :
