Le Bureau Virtuel Pléiade permet aux collectivités d’accéder en un point unique:
- au parapheur électronique,
- aux actes administratifs,
- à la convocation électronique,
- aux flux PES,
- aux espaces documentaires,
- aux outils collaboratifs et à l’ensemble des services de dématérialisation proposés par e-Collectivités.
Cet environnement structurel favorise la continuité de service, la fluidité des échanges et la cohérence des pratiques numériques.
Signature électronique : RGS et signature à la volée
Pour accompagner l’ensemble de la chaîne de dématérialisation, e-Collectivités propose deux types de solutions de signature électronique, conformes au cadre réglementaire applicables aux collectivités :
1. Les certificats de signature RGS
Ils permettent :
- l’identification certaine du signataire,
- la garantie d’intégrité du document,
- la conformité aux exigences réglementaires des signatures électroniques publiques,
- la signature de documents officiels : délibérations, arrêtés, documents RH, pièces contractuelles, etc.
Ils sont destinés aux agents et élus habilités.
2. La signature électronique à la volée
Cette solution permet d’effectuer une signature électronique sans certificat nominatif, pour :
- des usages ponctuels,
- des signatures nécessitant une mise en œuvre immédiate,
- des documents ne nécessitant pas de certificat RGS mais devant rester juridiquement fiables.
Elle facilite :
- la fluidité des procédures,
- la réactivité dans certains processus internes,
- l’adaptation aux situations nécessitant une signature unique ou occasionnelle.
La signature à la volée s’intègre au parapheur et aux outils du Bureau Virtuel, tout en respectant les niveaux de sécurité requis.
Un maillon central de la chaîne de confiance numérique
Qu’il s’agisse de certificats RGS ou de signature à la volée, ces solutions contribuent à :
- sécuriser les échanges administratifs,
- harmoniser les pratiques de signature,
- simplifier la dématérialisation,
- renforcer la traçabilité et la fiabilité des documents.
En intégrant ces dispositifs au sein des services mutualisés de Pléiade, e-Collectivités permet aux collectivités de disposer d’un cadre public, maîtrisé et conforme pour leurs signatures numériques.
