Après les élections municipales : transmission facilitée des délibérations de désignation des représentants au comité syndical d’e-Collectivités

À la suite des élections, les collectivités adhérentes seront invitées à transmettre, dans les meilleurs délais, la délibération désignant leur représentant au comité syndical d’e-Collectivités.

Afin de faciliter et d’accélérer la constitution du comité syndical, un flux de dépôt dédié sera mis à disposition dans Pléiade (dans le menu « Actes »). Chaque collectivité pourra y déposer directement sa délibération, sans envoi par courriel ni courrier.

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